Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
8.Un avis de mouvement du contenant doit être transmis au directeur ou son représentant, avant ou au plus tard trois jours ouvrables après l’installation ou le déplacement, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, ou en communiquant avec le service à la clientèle de la ville en composant le 311. La ville débute la collecte, au plus tard, sept jours après réception du formulaire.
Le formulaire doit être rempli par le propriétaire du bâtiment desservi.
8.Un avis de mouvement du contenant doit être transmis au directeur, avant ou au plus tard trois jours ouvrables après l’installation ou le déplacement, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, illustré à l’annexe II, ou en communiquant avec le service à la clientèle de la ville en composant le 311. La ville débute la collecte, au plus tard, sept jours après réception du formulaire.
Le formulaire doit être rempli par le propriétaire du bâtiment desservi.
8.Un avis de mouvement du contenant doit être transmis au directeur, avant ou au plus tard trois jours ouvrables après l’installation ou le déplacement, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, illustré à l’annexe II, ou en communiquant avec le service à la clientèle de la ville en composant le 311. La ville débute la collecte, au plus tard, sept jours après réception du formulaire.
Le formulaire doit être rempli par le propriétaire du bâtiment desservi.